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PLU de Bourbach-le-Haut
Se souvenir de moi. Pourquoi lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme PLU de Bourbach-le-Haut a été approuvé le 30 octobre 2003. Le Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dune annulation partielle par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 décembre 2005. Au moi davril 2010, la commune sest engagée à actualiser son PLU à la fois pour répondre au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg et pour procéder à un ensemble de modifications mineures. Est conçu pour fac.
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PLU de Bourbach-le-HautDESCRIPTION
Se souvenir de moi. Pourquoi lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme PLU de Bourbach-le-Haut a été approuvé le 30 octobre 2003. Le Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dune annulation partielle par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 décembre 2005. Au moi davril 2010, la commune sest engagée à actualiser son PLU à la fois pour répondre au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg et pour procéder à un ensemble de modifications mineures. Est conçu pour fac.CONTENT
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La concertation avec les habitants.